Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), à l’article L. 221-5 du Code de la consommation et à l’article R. 123-237 du Code de commerce, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site bertote.com les informations suivantes.
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | LE FOURNIL DE BOVES |
| Enseigne commerciale | Bertote |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 3 504,00 € |
| Siège social | 44-46 rue Victor Hugo — 80440 Boves, France |
| RCS | Amiens — 913 063 566 |
| SIREN | 913 063 566 |
| SIRET (siège) | 913 063 566 00016 |
| TVA intracommunautaire | FR 47 913 063 566 |
| Code APE / NAF | 10.71C — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
| Immatriculation | Registre national des entreprises (RNE), section artisanale |
| Gérants | Monsieur Valentin DUTOTE et Monsieur Fabrice NORTIER |
| Téléphone | à confirmer |
| Courriel | notre formulaire de contact |
Directeur de la publication : Monsieur Valentin DUTOTE et Monsieur Fabrice NORTIER, en qualité de cogérants de la société LE FOURNIL DE BOVES.
L’ensemble des ventes conclues sur le site bertote.com, quelle que soit la boulangerie de retrait choisie, est réalisé par la société LE FOURNIL DE BOVES, qui en est le vendeur unique.
2. Nos boulangeries
Le réseau regroupe les points de vente suivants :
| Boutique | Adresse |
|---|---|
| Boves | 44 rue Victor Hugo — 80440 Boves |
| Amiens | 210 avenue du Général Foy — 80000 Amiens |
| Le Marché au Pain — Poulainville | 179 rue de Longpré — 80260 Poulainville |
À noter : à Poulainville, la boulangerie conserve actuellement son enseigne historique « Le Marché au Pain » ; le changement de nom vers Bertote n’a pas encore été réalisé.
Les horaires d’ouverture de chaque boulangerie sont indiqués sur la page Nos boulangeries.
3. Hébergeur du site
| Dénomination | IONOS SARL |
| Adresse | 7 place de la Gare, BP 70109 — 57200 Sarreguemines Cedex, France |
| Téléphone | 0970 808 911 |
Le site est développé sur la plateforme WordPress.
4. Activité et informations réglementées
La société LE FOURNIL DE BOVES exerce une activité artisanale de boulangerie et de boulangerie-pâtisserie, relevant de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales), IDCC 843.
Les informations relatives aux allergènes présents dans nos produits sont mises à disposition conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 et au décret n° 2015-447 du 17 avril 2015. Elles sont consultables sur la page Allergènes, sur les fiches produits et affichées en boutique.
Les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable dépend de la nature du produit et de son mode de consommation, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site bertote.com — structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, marques, chartes graphiques, bases de données, éléments sonores ou vidéo — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LE FOURNIL DE BOVES ou de ses partenaires et concédants.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de LE FOURNIL DE BOVES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La dénomination Bertote, le logotype et les signes distinctifs associés appartiennent à LE FOURNIL DE BOVES. Toute reproduction ou usage sans autorisation est prohibé.
6. Responsabilité
LE FOURNIL DE BOVES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Les informations relatives aux produits (composition, disponibilité, photographies, prix) sont fournies à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle. Seules les informations affichées en boutique et celles confirmées lors de la validation d’une commande font foi.
LE FOURNIL DE BOVES ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus affectant l’équipement de l’utilisateur ;
- d’une interruption du site liée à une opération de maintenance, à une défaillance technique ou à un cas de force majeure ;
- de l’usage que l’utilisateur ferait des informations mises à disposition sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LE FOURNIL DE BOVES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d’un lien hypertexte vers bertote.com est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’enseigne, qu’elle ne s’inscrive pas dans un contexte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et que le lien ouvre le site dans une nouvelle fenêtre. LE FOURNIL DE BOVES se réserve le droit d’en demander la suppression à tout moment.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est décrit dans la Politique de confidentialité.
L’usage des traceurs et cookies est décrit dans la Politique de cookies.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite directe.
Médiateur désigné : Information à confirmer par LE FOURNIL DE BOVES avant l’ouverture publique du service de commande.
La saisine du médiateur n’est recevable que si le consommateur justifie avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et si la demande est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
11. Contact
LE FOURNIL DE BOVES — Bertote 44-46 rue Victor Hugo — 80440 Boves notre formulaire de contact · à confirmer