Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, snacking et boissons commandés sur le site bertote.com (ci-après le « Site ») et retirés dans l’une de nos boulangeries.

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs et des non-professionnels au sens du Code de la consommation. Les ventes aux clients professionnels sont régies par des conditions générales distinctes, accessibles depuis la page Professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Les produits commandés sur le Site sont vendus par :

LE FOURNIL DE BOVES — SARL au capital de 3 504 € Siège social : 44-46 rue Victor Hugo, 80440 Boves RCS Amiens 913 063 566 — TVA intracommunautaire FR 47 913 063 566 Enseigne commerciale : Bertote Courriel : notre formulaire de contact — Téléphone : à confirmer

LE FOURNIL DE BOVES est le vendeur unique de l’ensemble des commandes passées sur le Site, quelle que soit la boulangerie de retrait choisie par le Client.

Article 3 — Boulangeries de retrait

Les commandes sont retirées dans l’une des trois boulangeries du réseau :

Boutique	Adresse
Boves	44 rue Victor Hugo — 80440 Boves
Amiens	210 avenue du Général Foy — 80000 Amiens
Le Marché au Pain — Poulainville	179 rue de Longpré — 80260 Poulainville

À noter : à Poulainville, la boulangerie conserve actuellement son enseigne historique « Le Marché au Pain » ; le changement de nom vers Bertote n’a pas encore été réalisé.

Les horaires d’ouverture sont indiqués sur la page Nos boulangeries. Le Site ne propose pas de service de livraison : la remise s’effectue exclusivement en boulangerie.

Article 4 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks et des capacités de production disponibles.

Les photographies, illustrations et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, des variations d’aspect, de poids et de taille sont inhérentes au mode de fabrication et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — dénomination, composition, poids ou quantité, prix — sont indiquées sur la fiche produit.

Allergènes. La liste des allergènes majeurs présents dans nos produits est mise à disposition conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 et au décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 : elle est consultable sur la page Allergènes, sur les fiches produits et en boulangerie. Nos produits étant élaborés dans des ateliers manipulant notamment des céréales contenant du gluten, des œufs, du lait et des fruits à coque, l’absence totale de traces d’allergènes ne peut être garantie. En cas d’allergie sévère, nous invitons le Client à nous consulter avant toute commande.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué, le retrait en boulangerie étant gratuit.

Le taux de TVA applicable dépend de la nature du produit et de son mode de consommation, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

LE FOURNIL DE BOVES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 6 — Commande

6.1 Processus

Le Client sélectionne les produits, choisit la boulangerie de retrait et le créneau souhaité, renseigne ses coordonnées, prend connaissance du récapitulatif de sa commande et du prix total, puis valide.

Avant validation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d’en corriger les éventuelles erreurs. La validation vaut confirmation de la commande, des prix et des présentes CGV, conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

6.2 Délais

Les commandes doivent être passées au plus tard 24 heures avant le créneau de retrait souhaité.

Ce délai est porté à 72 heures pour les pièces de pâtisserie et les commandes de volume. Le délai applicable est indiqué sur la fiche produit et rappelé lors du choix du créneau.

6.3 Confirmation

La vente est définitivement conclue à l’encaissement du paiement. Elle est confirmée par l’envoi d’un courriel récapitulatif à l’adresse indiquée par le Client, valant preuve de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse.

6.4 Refus de commande

LE FOURNIL DE BOVES se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, passée de mauvaise foi ou émanant d’un Client avec lequel existe un litige de paiement. Le Client en est informé et intégralement remboursé.

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne et en totalité au moment de la commande, par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Aucun paiement au comptoir lors du retrait n’est proposé pour les commandes passées sur le Site.

Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée directement au prestataire de paiement et ne sont ni collectées ni conservées par LE FOURNIL DE BOVES.

La commande n’est enregistrée qu’après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d’autorisation bancaire, la commande est automatiquement annulée et aucun montant n’est débité.

Article 8 — Retrait en boulangerie

Le Client retire sa commande à la boulangerie et sur le créneau qu’il a sélectionnés, sur présentation de la confirmation de commande ou de son numéro de commande.

Commande non retirée. Compte tenu du caractère périssable des produits, la commande est conservée deux heures après la fin du créneau choisi. Passé ce délai, elle ne peut plus être remise et ne donne lieu à aucun remboursement, la préparation ayant été intégralement réalisée. Le Client est invité à prévenir la boulangerie en cas d’empêchement : une solution de report pourra être recherchée dans la mesure du possible, sans que LE FOURNIL DE BOVES y soit tenue.

Article 9 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°) ;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (6°).

En outre, conformément à l’article L. 221-2, 8° du Code de la consommation, les dispositions relatives aux contrats conclus à distance ne s’appliquent pas aux contrats portant sur la fourniture de denrées alimentaires préparées, livrées ou fournies à une date ou selon une fréquence déterminée.

En conséquence, les produits vendus par Bertote, de nature alimentaire et périssable, ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. Le Client en est expressément informé avant la validation de sa commande.

Article 10 — Caractère ferme de la commande

Toute commande validée et payée est ferme et définitive. Elle ne peut faire l’objet d’aucune annulation ni d’aucune modification de la part du Client, la préparation étant engagée dès l’enregistrement du paiement au regard des délais de fabrication artisanale.

Réciproquement, si LE FOURNIL DE BOVES se trouve dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie d’une commande — indisponibilité d’un produit, incident de production, fermeture exceptionnelle de la boulangerie de retrait — le Client en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé des sommes correspondantes, sous quatorze jours et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Une solution de remplacement ou de report peut lui être proposée, qu’il demeure libre de refuser.

Le Client empêché est invité à contacter la boulangerie de retrait. Sans y être tenue, LE FOURNIL DE BOVES examinera toute demande formulée avant le lancement de la préparation et pourra, à titre commercial, proposer un report du créneau.

Article 11 — Réclamations, garanties et conservation

11.1 Réclamations

Toute réclamation relative à un produit doit être formulée le jour même du retrait, compte tenu de la nature périssable des produits, auprès de la boulangerie concernée ou par courriel à notre formulaire de contact. Le Client est invité à conserver le produit et, dans la mesure du possible, à fournir une photographie et son numéro de commande.

Après examen, LE FOURNIL DE BOVES procédera, selon le cas, au remplacement du produit ou au remboursement de son prix.

11.2 Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les limites que la nature périssable des produits alimentaires impose à leur mise en œuvre.

Article L. 217-3 du Code de la consommation — Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

11.3 Conservation des produits

Nos produits sont élaborés de manière artisanale et destinés à une consommation rapide. Le Client est invité à respecter les conditions de conservation indiquées lors de la remise. Aucune réclamation ne pourra être admise pour un produit conservé dans des conditions inappropriées ou consommé au-delà de la durée recommandée.

Article 12 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité de LE FOURNIL DE BOVES ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les intempéries exceptionnelles, les incendies et dégâts des eaux, les grèves totales ou partielles, les ruptures d’approvisionnement en matières premières, les pannes de matériel de production, les coupures d’énergie et les décisions administratives affectant l’activité.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits du Client.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site et des supports commerciaux de l’enseigne Bertote demeure la propriété exclusive de LE FOURNIL DE BOVES. Aucune disposition des présentes CGV n’emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Article 15 — Règlement des litiges

15.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client à notre formulaire de contact ou par courrier à LE FOURNIL DE BOVES — Bertote, 44-46 rue Victor Hugo, 80440 Boves.

15.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

*Information à confirmer par LE FOURNIL DE BOVES avant l’ouverture publique du service de commande.*

La saisine du médiateur suppose qu’une réclamation écrite ait préalablement été adressée au professionnel et qu’elle soit introduite dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation.

15.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur.

Le fait pour LE FOURNIL DE BOVES de ne pas se prévaloir d’une clause ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. LE FOURNIL DE BOVES se réserve le droit de les modifier à tout moment, les modifications étant sans effet sur les commandes déjà validées.