Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 août 2026
La société LE FOURNIL DE BOVES, exploitant l’enseigne Bertote, attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects, candidats et visiteurs.
La présente politique décrit la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
| Responsable | LE FOURNIL DE BOVES, SARL au capital de 3 504 € |
| Siège social | 44-46 rue Victor Hugo — 80440 Boves |
| RCS | Amiens 913 063 566 |
| Courriel | notre formulaire de contact |
| Téléphone | à confirmer |
Délégué à la protection des données : la désignation d’un délégué n’est pas obligatoire au regard de la nature et du volume de nos traitements. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-après. Selon votre relation avec nous, il peut s’agir de :
| Catégorie | Exemples de données |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom, civilité |
| Coordonnées | Adresse électronique, numéro de téléphone |
| Commande | Contenu du panier, boulangerie de retrait, date et heure du créneau, montant, historique des commandes |
| Paiement | Montant, date, statut et référence de la transaction. Nous ne collectons ni ne stockons vos coordonnées bancaires : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé |
| Compte client | Identifiant, mot de passe (stocké sous forme hachée), préférences, historique |
| Relation client | Contenu de vos demandes, réclamations et échanges par courriel ou formulaire |
| Clients professionnels | Raison sociale, SIRET, interlocuteur, conditions commerciales |
| Navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données issues des cookies (voir la Politique de cookies) |
| Candidatures | Curriculum vitæ, lettre de motivation, parcours professionnel |
Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans nos formulaires. À défaut de renseignement, nous ne pourrons pas traiter votre demande ou votre commande.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Si vous nous communiquez spontanément une information relative à une allergie ou à une intolérance dans le cadre d’une commande, celle-ci est utilisée exclusivement pour l’exécution de cette commande, puis supprimée.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes en ligne et du retrait en boulangerie | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans à compter de la dernière commande |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat | Durée de vie du compte, puis 3 ans après le dernier contact actif |
| Gestion des paiements et prévention de la fraude | Exécution du contrat et intérêt légitime | Durée de la transaction ; 13 mois pour les données de transaction en cas de contestation |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Réponse aux demandes de contact et traitement des réclamations | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de la lettre d’information et d’offres commerciales | Consentement (art. 6.1.a) ; intérêt légitime pour les clients sur des produits analogues | Jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des commandes professionnelles | Exécution du contrat | 3 ans après la fin de la relation commerciale, hors obligations comptables |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement ou intérêt légitime selon la configuration de l’outil | 13 mois pour les traceurs ; 25 mois pour les données d’audience |
| Gestion des candidatures | Mesures précontractuelles et intérêt légitime | 2 ans à compter du dernier contact, sauf recrutement |
| Traitement des demandes d’exercice de droits | Obligation légale | 1 an ; 3 ans pour les pièces d’identité en cas de contentieux |
Les durées indiquées correspondent à la conservation en base active. Certaines données peuvent ensuite être archivées, avec un accès restreint, pour la durée des prescriptions légales applicables.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes habilités de LE FOURNIL DE BOVES — vente et accueil, production, administration, direction — strictement dans la limite de leurs attributions, ainsi qu’au personnel de la boulangerie de retrait que vous avez choisie, aux seules fins de préparation et de remise de votre commande.
Elles peuvent également être communiquées à :
- nos sous-traitants techniques : hébergeur du site, prestataire de paiement sécurisé, solution d’envoi de courriels, outil de mesure d’audience. Ces prestataires n’agissent que sur instruction documentée et sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. La liste nominative des sous-traitants en vigueur peut être obtenue sur simple demande ;
- nos conseils (expert-comptable, avocat) et les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Vos données ne font l’objet d’aucune cession, location ou revente à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Nous privilégions des prestataires hébergeant et traitant les données au sein de l’Union européenne.
Lorsqu’un transfert vers un pays tiers ne peut être évité, il est encadré par l’un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou autre garantie appropriée. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur simple demande aux coordonnées figurant à l’article 1.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), gestion des habilitations, mots de passe stockés sous forme hachée, sauvegardes régulières, application des mises à jour de sécurité et sensibilisation du personnel.
Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être garantie totalement sûre, nous vous invitons à protéger vos identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à des tiers.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le règlement ;
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment et sans motif à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurs ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits : par courriel à notre formulaire de contact ou par courrier à LE FOURNIL DE BOVES — Bertote, 44-46 rue Victor Hugo, 80440 Boves.
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez vous désabonner de nos communications commerciales à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque message.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
9. Cookies
L’utilisation de cookies et autres traceurs sur bertote.com fait l’objet d’une politique dédiée : voir la Politique de cookies.
10. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de quinze ans. La création d’un compte client et la passation d’une commande supposent d’avoir la capacité juridique de contracter. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation parentale, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
11. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.